Arpentage

1 Arpentage légal

Le certificat de localisation :

Ce document légal démontre la situation exacte des bâtiments qui se retrouvent sur votre propriété, les délimitations et tout autre élément pouvant être relié à votre terrain. Ainsi, si votre propriété est touchée par des servitudes, droits de passage, empiètements et vues, qu’elle est située en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau ; l’arpenteur-géomètre vérifiera si votre propriété est touchée par des protections riveraines et ou des zones d’inondation.

De plus, si votre propriété est située dans une zone agricole, l’arpenteur- géomètre vous en fera part et le mentionnera dans le certificat de localisation après avoir effectué les vérifications nécessaires. Cet écrit est aussi préparé pour fins de ventes ou pour l’obtention d’un prêt hypothécaire sur votre ou future propriété.

Le piquetage :

Cette opération constitue l’ensemble des opérations effectuées par un arpenteur-géomètre lui permettant d’indiquer, au moyen de repères, les délimitations d’un terrain. Néanmoins, il est cependant important de noter que la valeur légale du piquetage n’égale pas celle du bornage.

Le bornage :

L’arpenteur-géomètre appose des bornes aux extrémités bordant le terrain de sorte à ce que les limites soient bien visibles. Malgré le fait que cette opération ressemble beaucoup au piquetage, la valeur légale n’est pas du tout la même. Lorsqu’il est question de borner un terrain, il s’agit des opérations qu’effectue l’arpenteur-géomètre afin d’établir de façon irrévocable et permanente la limite entre deux propriétés. Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës pour établir les bornes, rétablir des bornes déplacées ou disparues, reconnaître d’anciennes bornes ou rectifier la ligne séparatrice de leurs fonds.

Il doit au préalable, en l’absence d’accord entre eux, mettre le voisin en demeure de consentir au bornage et de convenir avec lui du choix d’un arpenteur-géomètre pour procéder aux opérations requises, suivant les règles prévues au Code de procédure civile. Le procès-verbal de bornage doit être inscrit au registre foncier.

L’implantation :

Cette opération permet de localiser sur le terrain l’emplacement d’une éventuelle construction dans le respect de certaines exigences et contraintes face au règlement de zonage et de lotissement de la municipalité concernée.

Le projet d’aménagement du territoire :

Projet d’aménagement du territoire : selon les exigences minimales de la Société, pour ce qui est de l’aménagement des espaces extérieurs, visent en majeure partie à améliorer la qualité de l’habitation en utilisant efficacement le terrain et les services. Ainsi nous pourrons vous guider pour la conception et l’aménagement de vos projets. Que vous soyez investisseur, entrepreneur, expert conseil, … notre collaboration peut se révéler très précieuse quant à la réalisation de vos projets, surtout au niveau de l’arpentage et de la réglementation.